- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE -
CRÉATIONS D'ARTISTE
ARTICLE 1 - L'OBJECT
L’Artiste-Auteur Nowhere – Marie ROY PRESSAC propose principalement la vente de reproductions de ses œuvres graphiques. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces biens via le site internet www.marieroypressac.com
Toute commande passée sur le site internet www.marieroypressac.com suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Nowhere – Marie ROY PRESSAC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant donné que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.
ARTICLE 2 - LA SOCIÉTÉ
Le site www.marieroypressac.com est la propriété exclusive de l'Artiste Auteur Marie ROY PRESSAC créée et enregistrée sous ce nom : ARTISTE AUTEUR / Régime BNC Mademoiselle Marie ROY PRESSAC, dont le numéro de Siret est le 827 477 910 00018. Dont le siège sociale se situe au 32 rue Jean Mermoz 72160 Connerré. Dont le numéro de téléphone est le 06 68 72 09 89 et l'adresse mail : marie.roy.pressac@gmail.com
Le site www.marieroypressac.com est édité, maintenu et rédigé par Nowhere - Marie Roy Pressac.
Pour contacter Nowhere - Marie ROY PRESSAC ou le site www.marieroypressac.com, vous pouvez vous adresser directement par mail à : marie.roy.pressac@gmail.com
ARTICLE 3 - CAPACITÉ JURIDIQUE
Le client déclare être majeur et en pleine capacité de ses moyens. Il déclare également avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité. Les commandes des mineur.e.s doivent être passées par l’un des parents ou représentants légaux.
ARTICLE 4 – LES OEUVRES
4.1 Les œuvres graphiques vendues par Nowhere – Marie ROY PRESSAC sont des reproductions originales, chacune signées manuellement par l’Artiste avant chaque envoi.
En achetant une œuvre de Nowhere, vous consentez à ne l'utiliser que dans un cadre personnel (chez vous, sur votre lieu de travail, pour offrir, etc). L'achat de cette oeuvre n'ouvre en aucun cas le droit à une utilisation commerciale de cette dernière, sous quelque forme que ce soit.
4.2 Dans le cadre d’une commande personnalisée : Nowhere – Marie ROY PRESSAC vous transmettra un devis concernant votre commande. Un versement d’arrhes à hauteur de 50% du prix global de l’œuvre vous sera demandé. Une fois l’œuvre créée (dans un délai maximum d’un mois calendaire), vous serez amené à régler une facture de solde. Après réception de votre réglèment, l’œuvre vous sera expédiée en suivant les mêmes délais de livraison que pour les reproductions.
ARTICLE 5 – LIVRAISON & RETOUR
Votre commande est traitée manuellement par Nowhere – Marie ROY PRESSAC et sera expédiée sous 3 à 7 jours. Cette dernière sera livrée à votre domicile dans un délai compris entre 7 et 10 jours.
Nowhere – Marie ROY PRESSAC s’engage à renseigner votre adresse mail au moment de l’envoi afin que vous puissiez obtenir un n° de suivi et ainsi vous assurer du bon acheminement de votre commande. En aucun cas, Nowhere – Marie ROY PRESSAC ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dues à la Poste.
5.1 RETOUR SUR LES REPRODUCTIONS : Un retour est possible dans les dispositions suivantes : contactez Nowhere – Marie Roy Pressac via le formulaire ici, en indiquant le n° de votre commande. Renvoyez vos articles sous 14 jours après la livraison. Les frais de port retour sont à la charge des acheteurs. Si l'article retourné ne se trouve pas dans l'état d'origine, toute perte de valeur est à la charge de l'acheteur.
Si l’œuvre est conforme à son état d’origine, vous obtiendrez alors un avoir du montant de votre achat (hors frais de port).
5.2 RETOUR SUR COMMANDE PERSONNALISÉE : Etant donnée la nature de ces articles, à moins qu'ils n'arrivent endommagés ou défectueux, je ne peux pas accepter les retours pour les commandes sur mesure ou personnalisées. Les œuvres personnalisées ne seront ni reprises, ni échangées.
ARTICLE 6 - LE SITE INTERNET
Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et tous les jours de l’année, sauf en cas d’interruption volontaire ou non. Il pourra également s’agir d’une maintenance de site. Nowhere – Marie ROY PRESSAC étant tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s). Le service de boutique en ligne est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et tous les jours de l’année, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, les commandes sont traitées selon les horaires de travail hebdomadaire établit par Nowhere – Marie ROY PRESSAC.
ARTICLE 7 - LES TARIFS
Les prix de vente des oeuvres figurantes sur le site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement). Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site internet et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Nowhere – Marie ROY PRESSAC.
ARTICLE 8 - COMMANDE & PAIEMENT
Les commandes se font via la boutique en ligne sur le site www.marieroypressac.com par téléphone ou par mail. Toutes les commandes sont à régler par carte bancaire via notre partenaire Stripe. Les paiements en ligne sont sécurisés par SSL. Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter la page de notre partenaire https://stripe.com/fr
Sauf accord exceptionnel, entre le client et Nowhere – Marie ROY PRESSAC, la commande doit être payée au moment de la validation de cette dernière. Nowhere – Marie ROY PRESSAC ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture pour les commandes personnalisées est dû à la réception de la facture ou au maximum 15 jours après l'émission de celle-ci. Le paiement s'effectue par carte bancaire.
Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10% de la facture totale par mois de retard (Lutte contre les retards de paiement / article 53 de la Loi NRE ), ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5). Le calcul des pénalités commencera le deuxième jour ouvrable après la date de règlement indiquée sur les factures. Le calcul prendra fin le jour de la réception du règlement. En cas de non-paiement, le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.
ARTICLE 9 - DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la page de validation du paiement de cette dernière. Une fois la commande validée en ligne, le client reçoit une confirmation de celle-ci par un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail associée à son compte client. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande.
9.1 S’il souhaite se rétracter après sa commande de reproduction : Si la rétractation intervient après l’envoi de.s œuvre.s : Le client devra suivre la procédure de retour standard. Les frais de port retour sont à la charge des acheteurs. Si l'article retourné ne se trouve pas dans l'état d'origine, toute perte de valeur est à la charge de l'acheteur.
Le client recevra un remboursement sur son compte bancaire sous 14 jours.
9.2 Si la rétractation intervient avant l’envoi de.s œuvre.s : Le client recevra un remboursement sur son compte bancaire sous 14 jours.
9.3 S’il souhaite se rétracter après avoir validé sa commande personnalisée : Les arrhes versés seront perdus par le client selon l’ Article 1590 du Code Civil. Cette somme d'argent sera conservée par Nowhere – Marie ROY PRESSAC à titre de dédommagement.
ARTICLE 10 - LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments reproduits sur ce site internet est protégé pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.marieroypressac.com sera poursuivie pénalement.
Les reproductions d’œuvres proposées par le site www.marieroypressac.com ainsi que les commandes personnalisées sont destinés à un usage strictement personnel et privé. Le client s’engage à garder confidentiel les fichiers qui lui sont transmis et à ne pas les communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit (revente, échange, location et transfert à un tiers) sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.
Toute détérioration, ainsi que toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de différents éléments du présent site, de ses œuvres, est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires. Les présentes conditions générales et particulières n’emportent pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site et les œuvres qui y sont vendues.
ARTICLE 11 - LA SIGNATURE ET PREUVE
Nowhere – Marie ROY PRESSAC protège les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, et le client doit maintenir la sécurité de commandes en ligne en ne communiquant à personne son identifiant par exemple (adresse e-mail du client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. Nowhere – Marie ROY PRESSAC ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse des informations personnelles du client.
ARTICLE 12 - LA COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT & NOWHERE
En devenant utilisateur du site www.marieroypressac.com, le client reconnait que les échanges entre lui et Nowhere – Marie ROY PRESSAC seront principalement par e-mail sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Le client accepte expressément que les factures lui soient transmises par e-mail.
ARTICLE 13 - LA RESPONSABILITÉ
Nowhere – Marie ROY PRESSAC ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de carence d'un fournisseur, de force majeure, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, arrêt des transports et/ou des télécommunications, etc.
Nowhere – Marie ROY PRESSAC décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site Internet.
Toute réclamation déposée par un client, contre Nowhere – Marie ROY PRESSAC, doit être formulée dans les 2 semaines suivant l’événement.
ARTICLE 14 - LA GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données collectées par Nowhere – Marie ROY PRESSAC lors de toute commande du client sont nécessaires aux relations commerciales et pour la gestion des commandes. Elles permettent également de fournir au client des services personnalisés. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Nowhere – Marie ROY PRESSAC.
Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le client devra écrire à Nowhere – Marie ROY PRESSAC, en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse. Nowhere – Marie ROY PRESSAC ne pourra être tenue pour responsable de la gestion non conforme des données personnelles par des tiers. L’inscription au site Nowhere – Marie ROY PRESSAC implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client pourra supprimer son compte en cliquant sur le lien "Supprimer mon compte" dans son espace personnel. Le compte du Client sera alors automatiquement supprimé dans la base de données de Nowhere – Marie ROY PRESSAC et archivé pendant 2 ans.
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CGV rédigées le 4 avril 2022
Entrée en vigueur le 4 avril 2022